Carte de Résident Permanent (carte RP)

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Le cabinet d’avocats InterJurisconsult fournit des conseils et une assistance juridiques dans les affaires suivantes concernant la carte de résident permanent (carte RP) et le statut de résident permanent:

• Demande de renouvellement de la carte de résident permanent

• Demande de remplacement de la carte de résident permanent

• Demande urgente de renouvellement ou de remplacement de la carte de résident permanent

• Manquement aux obligations de résidence permanente (exceptions et considérations d’ordre humanitaire)

• Inadmissibilité

Les résidents permanents du Canada ont le droit d’avoir une carte de résident permanent du Canada. La carte RP initiale est généralement délivrée après qu’une personne a obtenu le statut de résident permanent au Canada.

Une carte RP valide permet à un résident permanent du Canada de revenir au Canada avec un passeport étranger valide, sans avoir à demander un titre de voyage pour résident permanent (qui fait essentiellement office de visa). La carte RP sert également de pièce d’identité.

La demande de renouvellement ou de remplacement de la carte RP ne peut être présentée que pendant que le demandeur est physiquement présent au Canada.

Lorsqu’il demande le renouvellement de sa carte RP, un résident permanent du Canada doit démontrer qu’il a rempli ses obligations minimales en matière de résidence au Canada (certaines exceptions s’appliquent) et qu’il n’est pas interdit de territoire au Canada.

Les personnes qui ne satisfont pas aux exigences générales relatives au renouvellement ou au remplacement de la carte RP devront présenter une preuve de toute exception applicable ou de tout motif d’ordre humanitaire.

Certains demandeurs de renouvellement de la carte RP peuvent voir leur demande refusée. De plus, dans certains cas, les autorités canadiennes de l’immigration peuvent décider que ces demandeurs perdent leur statut de résident permanent canadien. Il est important d’envisager de demander des conseils juridiques afin d’éviter de telles situations, ou du moins de faire face rapidement à de telles situations lorsqu’elles se présentent.

Dans les cas où il est urgent de voyager à l’extérieur du Canada, un résident permanent du Canada peut demander le traitement urgent d’une demande de carte RP.

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