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Le cabinet d’avocats InterJurisconsult offre des conseils et de l’aide juridiques dans les domaines suivants liés à la citoyenneté canadienne:

• Demande de citoyenneté canadienne

• Demande de certificat de citoyenneté canadienne

• Demande de passeport canadien

• Litige en matière de citoyenneté canadienne

Voici les moyens les plus courants d’obtenir la citoyenneté canadienne:

• Citoyenneté de naissance (Jus soli)

• Citoyenneté par filiation (Jus sanguinis)

• Citoyenneté par naturalisation

• Réintégration dans la citoyenneté

Un citoyen du Canada peut obtenir un certificat de citoyenneté canadienne et un passeport canadien.

Citoyenneté de naissance (Jus soli)

Une personne née au Canada peut être un citoyen canadien, sauf si son parent était un diplomate étranger au Canada au moment de sa naissance.

Citoyenneté par filiation (Jus sanguinis)

Une personne née à l’extérieur du Canada peut être un citoyen canadien si son parent (et dans des cas très limités un grand-parent) était citoyen canadien au moment de sa naissance, à condition que certaines exigences légales puissent être remplies.

Citoyenneté par naturalisation

Admissibilité à la citoyenneté canadienne par naturalisation:

• être résident permanent du Canada;

• avoir vécu au Canada pendant au moins 3 ans sur les 5 années précédant la demande de citoyenneté;

• avoir produit une déclaration de revenus au Canada, si nécessaire de le faire;

• prouver le niveau requis de compétences linguistiques en anglais ou en français;

• réussir l’examen de citoyenneté canadienne;

• prêter le serment de citoyenneté canadienne.

Certaines personnes peuvent se voir interdire d’obtenir la citoyenneté canadienne. C’est normalement le cas lorsqu’il y a des préoccupations d’inadmissibilité à l’égard de ces personnes.

Réintégration dans la citoyenneté

Une personne qui était auparavant un citoyen canadien peut demander la réintégration dans la citoyenneté canadienne en remplissant les conditions d’admissibilité suivantes:

• avoir déjà été citoyen canadien;

• a obtenu le statut de résident permanent au Canada après avoir perdu sa citoyenneté canadienne;

• n’a pas de conditions non remplies relatives au statut de résident permanent au Canada;

• a été effectivement présent au Canada avec le statut de résident permanent pendant au moins 365 jours au cours des 2 années précédant immédiatement la présentation de la demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne;

• a satisfait à ses obligations de produire sa déclaration de revenus pour l’année d’imposition précédant immédiatement la soumission de sa déclaration;

• a présenté une demande de réintégration dans la citoyenneté canadienne.

La réintégration dans la citoyenneté canadienne ne peut être approuvée lorsqu’une personne:

• la citoyenneté canadienne a été révoquée;

• fait l’objet d’une mesure de renvoi canadienne;

• il lui est interdit d’obtenir la citoyenneté pour des raisons d’interdiction de territoire.

Citoyenneté canadienne pour services d’une valeur exceptionnelle pour le Canada

Le ministre de la Citoyenneté du Canada a le pouvoir discrétionnaire d’accorder la citoyenneté canadienne dans certains cas particuliers lorsque cette personne n’est pas en mesure de satisfaire aux exigences habituelles pour obtenir la citoyenneté canadienne. L’un de ces cas peut être lorsque le ministre décide d’accorder la citoyenneté canadienne à une personne en récompense de services d’une valeur exceptionnelle pour le Canada.

Double citoyenneté ou citoyenneté multiple

La double citoyenneté se produit lorsqu’une personne détient simultanément deux citoyennetés. Lorsqu’une personne détient simultanément plus de deux citoyennetés, elle est généralement considérée comme ayant plusieurs citoyennetés.

Le Canada permet à ses citoyens d’avoir la double citoyenneté et la citoyenneté multiple. Un nombre croissant de pays à travers le monde autorisent la double et la pluralité des nationalités. Cependant, certains pays n’autorisent pas leurs citoyens à avoir une double ou plusieurs nationalités, et certains pays autorisent la double ou plusieurs nationalités sous certaines conditions.

Quelle est la différence entre la Citoyenneté et la Nationalité?

Le dictionnaire Cambridge fournit les définitions suivantes de la citoyenneté et de la nationalité:

Citoyenneté:

• ““l’état d’être membre d’un pays particulier et d’avoir des droits de ce fait”

Nationalité:

• “le droit officiel d’appartenir à un pays déterminé”

• “un groupe de personnes de la même race, religion, traditions, etc.”

Le terme “nationalité” souvent utilisé dans certains pays pour désigner la “citoyenneté”. Cependant, au Canada, le terme “citoyenneté” n’est normalement pas utilisé de manière interchangeable avec le terme “nationalité ”.

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