Études d’impact sur le marché du travail (EIMTs)

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Le cabinet d’avocats InterJurisconsult fournit des conseils juridiques et de l’aide liée à l’obtention d’un large éventail d’études d’impact sur le marché du travail (EIMTs) pour toutes les provinces et tous les territoires du Canada (y compris l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, la Saskatchewan et le Yukon).

Nous aidons les sociétés commerciales et les organisations à but non lucratif à obtenir des EIMT et des permis de travail et visas de travail canadiens pour leurs employés dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Les agents d’immigration canadiens exigent souvent qu’un employeur obtienne une étude d’impact sur le marché du travail (anciennement appelée avis sur le marché du travail [AMT]) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) / Service Canada avant d’examiner une demande de permis de travail d’un travailleur étranger. Cependant, certaines catégories de permis de travail sont dispensées de l’exigence générale d’obtenir une EIMT.

En raison d’importantes pénuries de main-d’œuvre dans certaines professions, le gouvernement canadien a simplifié certaines des procédures d’obtention de l’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

Les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) peuvent être soumises pour:

• Postes temporaires au Canada

• Postes permanents au Canada

Le processus d’EIMT est divisé en 3 volets principaux:

• Postes à haut salaire

• Postes à bas salaires

• Postes de talents mondiaux

À la suite d’une série de changements apportés par le gouvernement, le processus d’EIMT est devenu assez complexe, restrictif, coûteux et chronophage pour les employeurs qui cherchent à embaucher des travailleurs étrangers pour travailler au Canada. Certains employeurs sont assujettis par Emploi et Développement social Canada (EDSC) à des examens de la conformité des employeurs (ECE) chronophages et intrusifs visant à déterminer s’ils respectent les modalités des EIMT déjà émises. Les méthodes de vérification de la conformité de l’employeur sont les suivantes:

• Examen de la conformité de l’employeur (ECR)

• Inspection

• Révision en vertu d’instructions ministérielles (suspension ou révocation de l’EIMT)

Les employeurs qui ne démontrent pas, au cours de l’examen de la conformité de l’employeur d’EDSC, qu’ils ont satisfait aux exigences et aux conditions de l’EIMT peuvent être jugés non conformes et faire l’objet de:

• Interdiction de deux ans (le nom de l’employeur, l’adresse et la période d’inéligibilité seront publiés sur un site Web public)

• Délivrance d’une EIMT négative pour toute demande en attente

• Révocation d’EIMT déjà délivrées

Malgré la complexité du processus d’EIMT, certains employeurs peuvent trouver que l’EIMT est le seul moyen de pourvoir certains de leurs postes temporaires et/ou permanents vacants au Canada.

Pour toute question de mobilité internationale, veuillez consulter notre page web sur la mobilité internationale >

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