Immigration Familiale 

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Le cabinet d’avocats InterJurisconsult fournit des conseils et une assistance juridique dans les questions d’immigration familiale suivantes::

• Résidence temporaire au Canada (permis de travail, permis d’études, visas de visiteur et super visas)

• Résidence permanente au Canada

• Citoyenneté canadienne

• Mobilité internationale

Parrainage Familial pour Immigrer au Canada

Un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada peut être en mesure de parrainer des membres de sa famille pour qu’ils immigrent au Canada à titre de membres de la famille parrainés et deviennent des résidents permanents du Canada. Le processus de parrainage se compose de deux étapes principales:

• Le répondant doit être jugé admissible à parrainer un membre de la famille étranger.

• Un membre de la famille étranger doit être jugé admissible à immigrer au Canada en tant que membre de la catégorie du regroupement familial.

Si les exigences du processus de parrainage sont satisfaites, le citoyen canadien ou le résident permanent du Canada peut parrainer les catégories suivantes de membres de la famille:

• Conjoint de sexe opposé ou de même sexe (et enfants à charge du conjoint)

• Partenaire de fait de sexe opposé ou de même sexe (et enfants à charge du partenaire de fait)

• Partenaire conjugal de sexe opposé ou de même sexe (et enfants à charge du partenaire conjugal)

• Enfants à charge

• Enfants adoptés

• Parents (et leurs enfants à charge)

• Grands-parents

• Parents orphelins de moins de 18 ans et non mariés ou en union de fait, tels que : frères ou sœurs, neveux ou nièces, petites-filles ou petits-fils

• Un autre membre de la famille, si un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada n’a pas d’époux ou de conjoint de fait vivant, de partenaire conjugal, de fils ou de fille, de parent, de grand-parent, de frère ou de sœur, d’oncle, de tante, de neveu ou de nièce qui pourrait être parrainé à titre de membre de la catégorie du regroupement familial, et n’a pas de parent qui est citoyen canadien, résident permanent ou inscrit à titre d’Indien en vertu de la Loi sur les Indiens.

Parrainage d’époux, de Conjoints de Fait et de Partenaires Conjugaux

N.B. : Les époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux parrainés qui ont obtenu le statut de résident permanent conditionnel au Canada le 25 octobre 2012 ou après cette date doivent demeurer dans une véritable relation conjugale avec l’époux ou le partenaire conjugal qui les a parrainés pendant au moins deux ans à compter de la date à laquelle ils ont obtenu le statut de résident permanent conditionnel au Canada. Cette condition ne s’applique pas si, avant d’obtenir le statut de résident permanent au Canada, l’époux ou le conjoint de fait ou le partenaire conjugal étranger:

• avoir été marié à son répondant pendant plus de deux ans, ou

• avait été dans une relation conjugale avec son répondant pendant plus de deux ans, ou

• avait cohabité en union de fait avec son répondant pendant plus de deux ans

• avoir des enfants en commun avec son parrain

Parrainage d’un conjoint

Pour parrainer un conjoint étranger, le mariage doit être juridiquement valide. Le mariage entre personnes de sexe opposé ou le mariage entre personnes de même sexe qui a eu lieu à l’extérieur du Canada doit être valide en vertu des lois du pays où le mariage a eu lieu et en vertu des lois du Canada.

Parrainage d’un conjoint de fait

Un conjoint de fait étranger (de sexe opposé ou de même sexe) doit avoir cohabité dans une relation conjugale avec son répondant pendant au moins un an avant de présenter une demande de parrainage pour que le conjoint de fait étranger puisse immigrer au Canada.

Parrainage d’un partenaire conjugal

Si un couple hétérosexuel ou homosexuel ne peut pas se marier ou vivre ensemble en tant que partenaire de fait en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, il peut être reconnu comme partenaire conjugal aux fins de l’immigration, à condition que leur relation remplisse certaines exigences. Avant de présenter une demande de parrainage pour qu’un partenaire conjugal étranger puisse immigrer au Canada, les partenaires conjugaux doivent:

• être dans une relation conjugale authentique depuis au moins 12 mois

• avoir eu une relation d’interdépendance, avec un degré important d’attachement entre eux

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