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Programmes Fédérales

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Programmes fédéraux pour obtenir la résidence permanente au Canada

  • Immigration d’affaires
  • Travailleurs qualifiés (fédéral)
  • Métiers spécialisés
  • Catégorie de l’expérience canadienne
  • Parrainer un membre de la famille
  • Demandes basée sur des considérations d’ordre humanitaire
Système d'immigration "Entrée express" au Canada

En Janvier 2015, gouvernement fédéral canadien a mis en place Système d'immigration "Entrée express" au Canada qui gérera demandes de résidence permanente à toutes les provinces canadiennes, sauf au Québec. Les programmes suivants seront gérés par le système express Entrée:

  • Catégorie de l’expérience canadienne
  • Programme fédéral des travailleurs qualifiés
  • Programme fédéral de métiers spécialisés

Système d'entrée expresse aura deux étapes:

  • Candidats à l'immigration vont créer un profil en ligne dans le système électronique express entrée, et les candidats qualifiés seront ajoutés à la piscine électronique des candidats
  • Candidats à l'immigration avec le plus haut rang dans la piscine électronique express Entrée seront invités à présenter une demande de résidence permanente au Canada

Le gouvernement fédéral du Canada a l'intention de traiter dans les six mois les demandes d'immigration des candidats qui seront invités à présenter une demande de résidence permanente au titre express système d'entrée.

Immigration d’affaires au Canada

Il y a 4 catégories d’immigration d’affaires dans le programme fédéral d’immigration d’affaires :

  • Visa pour démarrage d’entreprise
  • Investisseur
  • Entrepreneur
  • Travailleur autonome

Travailleurs qualifiés (fédéral)

Les candidates doivent avoir au moins une année continue d’expérience de travail à temps complet ou l’équivalent de travail à temps partiel en type de compétences 0 (postes de gestion) ou compétences niveau A (occupations professionnelles) ou B (professions techniques ou métiers spécialisés) dans la Liste de Classification des Professions Nationales Canadienne, accumulée durant les 10 dernières années.

Ces professions sont :

  • de genre de compétence 0 (poste de gestion);
  • de niveau de compétence A (poste de professionnel);
  • de niveau de compétence B (poste technique ou métier spécialisé)

Les candidats doivent obtenir au moins 67 points selon les 6 facteurs de sélection suivants :

  • Compétences linguistiques en Anglais et/ou Français (niveaux de compétence linguistiques canadiens 7)
  • Enseignement
  • Expérience professionnelle
  • Âge
  • Emploi réservé au Canada
  • Capacité d’adaptation au Canada

De plus, le candidat doit démontrer qu’il/elle dispos de fonds nécessaires pour subvenir à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille, à moins que le candidat travaille déjà au Canada. Le candidat doit également démontrer qu’il remplit le minimum d’exigences relatif à la langue et obtenir une évaluation de ses diplômes d’enseignement effectuée par une des organisations désignées avant de soumettre sa demande d’immigration sous la catégorie des travailleurs qualifiés.

Les métiers spécialisés

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Catégorie de l’Expérience Canadienne

Les personnes ayant travaillé ou étudié au Canada peuvent être en mesure de postuler à une résidence permanente au titre de la Catégorie de l’Expérience Canadienne.

Afin de postuler à la résidence permanente au Canada au titre de la Catégorie de l’Expérience Canadienne, une personne doit :

  • Prévoir de vivre au Canada, mais en dehors de la province du Québec
  • Avoir travaillé légalement au Canada pendant au moins un an à temps-plein (ou équivalent) en tant que travailleur qualifié
  • Avoir travaillé, ou étudié et travaillé au Canada avec un permis de travail convenablement obtenu, ou permis d’études et permis de travail.
  • Soumettre la demande pour la résidence permanente au Canada au titre de la Catégorie de l’Expérience Canadienne tout en travaillant au Canada, ou dans l’année qui suit la fin de l’emploi au Canada
  • Avoir suffisamment de connaissances en Anglais ou Français.

Selon la Classification Nationale des Professions (CNP), un travailleur qualifié doit avoir :

  • Compétence type 0 (professions de gestion) ou
  • Compétence Niveau A ( ) ou
  • Compétence Niveau B (professions techniques et métiers spécialisés)

Parrainer un membre de la famille

Les citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada peuvent être en mesure de parrainer un membre de leur famille afin d’immigrer au Canada en tant que membre de la famille sponsorisé et devenir résident permanent du Canada.

Si les conditions de la procédure de parrainage sont satisfaites, le citoyen canadien ou résident permanent peut sponsoriser les catégories de membres de famille suivantes :

  • votre époux
  • votre conjoint de fait ou partenaire conjugal
  • votre enfant à charge (y compris enfant adopté)
  • tout autre membre de votre famille admissible
  • si un membre de votre famille devient un résident permanent, il peut vivre, étudier ou travailler au Canada.

Demandes basées sur des considérations d’ordre humanitaire

Certaines personnes peuvent soumettre une demande de résidence permanente au Canada basée sur des considérations d’ordre humanitaire, à condition que leurs circonstances personnelles soient telles que les difficultés d'avoir à obtenir un visa de résident permanent de l'extérieur du Canada serait inhabituel et injustifié ou disproportionné.

Pour plus d’informations, veuillez prendre contact avec notre avocat francophone en immigration à Toronto >

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